Monsieur,

J'ai bien reçu la lettre initiée par le Mouvement de la Paix par laquelle vous avez souhaité m'interpeller à propos du budget de la Défense pour 2012.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que les députés du groupe Socialiste, Radical et

Citoyen, auquel j'appartiens, n'ont pas voté les crédits de la mission défense. Leur opposition aux propositions du rninistre se fonde notamment sur le manque de sincérité du budget présenté.

En effet, de façon générale, le budget pour 2012 a été préparé sur le fondement d'hypothèses de croissance peu réalistes.

Ce biais originel a en partie été reconnu par le Gouvernement qui a lui-même amendé à la baisse les crédits d'un certain nombre de missions budgétaires en séance.

C'est le cas pour les crédits de la défense, qui ont d'ores et déjà été amenuisés de 260 millions d'euros environ.

Par ailleurs, 1,07 milliard d'euros de recettes exceptionnelles sont inscrites au budget. Il y a tout lieu de croire qu'elles ne seront pas réalisées, en tout ou partie.

Enfin, comme vous le soulignez très justement, la gestion de la fin de l'année 2011 n'est pas assurée, notamment en raison du surcoût des opérations extérieures qui, cette année, a connu un pic principalement en raison de l'opération Harmattan conduite en Libye.

De façon générale, il est à remarquer que depuis 2002, I’exécution réelle du budget a peu à voir avec les montants votés en loi de finances initiales.

Les crédits effectivement dépensés sont significativement inférieurs à ceux votés. Cet état de fait doit vous satisfaire. Il pose néanmoins l’importante question de la sincérité du budget à laquelle chaque citoyen doit être attaché.

De façon moins technique, l'existence d'un outil de défense a une portée philosophique.

Les députés du groupe SRC ne remettent pas en cause l'existence d'un tel outil. Ils y posent toutefois deux conditions non négociables.

La première est que cet outil de défense soit et demeure la matérialisation de la Nation en armes, comme l'ont incarné les soldats de Valmy, se portant au devant de l'envahisseur afin que puisse vivre la République.

I1 est donc essentiel que la défense nationale soit un instrument de protection du territoire et des populations. Aussi nous récusons la logique qui voudrait faire des armées françaises des corps expéditionnaires tournés vers les rivages lointains d'expéditions aux fondements stratégiques mal assurés.

La seconde condition que nous y mettons est celle de I'indépendance. Si la défense française peut et doit s'inscrire à l'intérieur d'un projet continental commun qui dépasse tous les chauvinismes, il n'est néanmoins pas possible de faire passer l'armée de la République sous les Fourches caudines d'un autre État, fût-ce un excellent allié.

C'est l'une des raisons pour lesquelles les députés du groupe SRC se sont opposés au retour de notre pays au sein des structures de commandement intégré de I'OTAN. Cette décision est en effet néfaste à plus d'un titre.

Premièrement, elle a été prise à l'époque où M. George W. Bush était encore président des États-Unis. I1 n'est pas utile de développer ce point ici mais il va de soi que M. Bush incarnait l’inverse des valeurs que nous défendons.

Deuxièmement, eu égard, à ce qu'est l'histoire de I'OTAN et le poids militaire de chacun de ses membres, regagner le commandement intégré est apparu comme un geste de soumission aux États-Unis.

Troisièmement, cette décision a marqué la fin de toute ambition en matière de défense spécifiquement européenne.

Près de trois ans plus tard, il est possible de dresser au moins trois constats.

Le premier est que dans un contexte budgétaire très contraint la participation de la

France au sein de I'OTAN distrait de précieuses ressources. Cela est d'autant plus sensible que cette dépense supplémentaire n'était pas provisionnée. Elle vient donc en déduction d'autres actions. Le deuxième constat est que, sitôt revenue, la France a dû prendre position sur le projet de défense antimissile. A ce jour, la position du Gouvernement n'est pas des plus claires. Pour leur part, les députés SRC sont opposés à ce que la moindre ressource nationale soit distraite de programmes utiles aux armées françaises afin de compléter un dispositif qui sera sous commandement américain.

Le deuxième constat qu'on peut tirer est que la France n'a pas tiré de bénéfice politique de sa nouvelle situation. Ainsi, pas plus que précédemment, elle n'a eu d'influence sur la définition de la stratégie en oeuvre en Afghanistan. Or cet argument d'influence était présenté comme important par M. Sarkozy. Au contraire, un certain nombre de pays amis ont très mal compris ce qu’ils ont analysé comme un revirement stratégique français et un réalignement sur les États-Unis.

Le troisième constat possible à ce stade est que la nouvelle position de la France n'a pas renforcé la cohésion entre pays européens membres de I'OTAN. La cacophonie constatée lors du déclenchement de l'opération Harmattan en Libye a fait litière de cet argument.

Il appartiendra donc, dans ce domaine comme dans d'autres, à ceux qui auront demain la charge des affaires de l'État de tout mettre en oeuvre pour mener une politique fondée à la fois sur la promotion et sur la responsabilité de faire face aux menaces, dans le maintien de l'indépendance nationale d'analyse et d'action

Comme vous pouvez le comprendre, c'est tant pour des raisons de sincérité budgétaire que de profondes divergences d'analyse politique que les députés socialistes, radicaux et citoyens ont voté contre les crédits de la mission défense.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Député de l'Aude

Jean Paul DUPRE